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Titre II

ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE

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Article D531-1

Communication des informations par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R520-2

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Création des sites pilotes et des pôles territoriaux France asile

Résumé Le ministre décide où et quand ouvrir les premiers sites de France asile.

Des arrêtés du ministre chargé de l'asile décident de la création des sites pilotes puis des sites dans lesquels sont créés les pôles territoriaux France asile mentionnés à l'article L. 121-17 et en fixent la date d'entrée en fonctionnement.

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Des arrêtés du ministre chargé de l'asile décident de la création des sites pilotes puis des sites dans lesquels sont créés les pôles territoriaux France asile mentionnés à l'article L. 121-17 et en fixent la date d'entrée en fonctionnement.