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Arrêté du 8 avril 2025

portant création d'un site pilote prévu à l'article R. 520-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture d'un nouveau centre pour demandeurs d'asile dans le Val-d'Oise

Résumé. Un nouveau centre pour aider les demandeurs d’asile ouvrira ses portes dans le Val-d’Oise à partir du 19 mai 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 121-17 ('France asile': un guichet unique pour les demandeurs d'asile) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son l'article R. 520-2 (Création des centres France asile) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Création d'un site pilote d'asile dans le Val‑d’Oï

Résumé. Un nouveau centre pour aider les demandeurs d’asile ouvre ses portes dans le Val‑d’Oise à partir du 19 mai 2025.

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 mai 2019 susvisé, un site pilote prévu à l'article R. 520-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres France asile) est créé dans le département du Val-d'Oise, à compter du 19 mai 2025.

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

E. Jalon

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025
Article 1
Article 2