JORF n°0087 du 11 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 121-17 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son l'article R. 520-2 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole),

Arrête :

Article 1

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Création d'un site pilote d'asile dans le Val‑d’Oï

Résumé Un nouveau centre pour aider les demandeurs d’asile ouvre ses portes dans le Val‑d’Oise à partir du 19 mai 2025.
Mots-clés : Immigration Asile

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 mai 2019 susvisé, un site pilote prévu à l'article R. 520-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est créé dans le département du Val-d'Oise, à compter du 19 mai 2025.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

E. Jalon