En vigueur depuis le 12 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe 1 d'un arrêté
L'annexe 1 de l'arrêté du 14 août 2024 susvisé (Information des demandeurs d'asile assignés à résidence) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.