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Arrêté du 8 avril 2025

modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Modification des règles de placement des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le placement des demandeurs d'asile dans un lieu spécifique.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 14 août 2024 (Explication des droits et obligations pour les demandeurs d'asile) fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Information des droits et obligations des demandeurs d'asile assignés à résidence),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Remplacement de l'annexe 1 d'un arrêté

Résumé. Une ancienne annexe est changée pour une nouvelle version.

L'annexe 1 de l'arrêté du 14 août 2024 susvisé (Information des demandeurs d'asile assignés à résidence) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de rétention pour les demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté change les règles pour garder les demandeurs d'asile dans un lieu spécifique.

Fait le 8 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

E. Jalon

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe