Section suivante

Annexe

JORF n°0087 du 11 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe 1 d'un arrêté

Résumé Une ancienne annexe est changée pour une nouvelle version.
Mots-clés : Administration Arrêtés Modification législative

L'annexe 1 de l'arrêté du 14 août 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 8 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

E. Jalon