JORF n°0088 du 14 avril 2024

Arrêté du 8 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (10°) et R. 543-240 ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement ;

Vu le dossier de demande d'agrément déposé par la société OCABJ en date du 24 novembre 2023, complétée le 13 décembre 2023, le 29 janvier 2024, le 15 février 2024 et finalisé le 19 mars 2024 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 11 janvier 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société OCABJ comme organisme coordonnateur

Résumé OCABJ est autorisé à coordonner des tâches jusqu'en 2029 en suivant des règles précises.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCABJ est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par les cahiers des charges annexés à l'arrêté du 12 octobre 2023 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de l'Arrêté

Résumé Cet arrêté sera envoyé à la personne qui l'a demandé et publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe