Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société OCABJ comme organisme coordonnateur
Résumé OCABJ est autorisé à coordonner des tâches jusqu'en 2029 en suivant des règles précises.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCABJ est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par les cahiers des charges annexés à l'arrêté du 12 octobre 2023 susvisé.
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