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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société SOCOTEC Equipements pour les contrôles d'énergie
Résumé La société SOCOTEC Equipements peut faire des contrôles énergétiques pendant cinq ans.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 8 avril 2024, la société SOCOTEC Equipements, dont le siège social est situé 5, place des Frères-Montgolfier, Les Quadrants, 78280 Guyancourt, France, est agréée en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1 et L. 314-25 dudit code.
L'agrément est valable cinq ans à compter du 13 avril 2024 sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 311-37 du code de l'énergie.
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