Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des services de la biodiversité et des chasseurs sur les déclarations reçues
Résumé La direction des territoires informe les chasseurs et les services de la biodiversité de chaque déclaration reçue.
La direction départementale des territoires du département informe les services départementaux de l'Office français de la biodiversité et de la Fédération départementale des chasseurs des déclarations reçues dès leur réception.
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