Arrêté du 8 avril 2024

Article 5

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Article 5

La direction départementale des territoires du département informe les services départementaux de l'Office français de la biodiversité et de la Fédération départementale des chasseurs des déclarations reçues dès leur réception.

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En vigueur depuis le 10 avril 2024

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Obligation d'information des services concernant les déclarations reçues

Résumé. Dès qu'une déclaration arrive, la direction départementale des territoires doit en informer rapidement les services de la biodiversité et les chasseurs.

La direction départementale des territoires du département informe les services départementaux de l'Office français de la biodiversité et de la Fédération départementale des chasseurs des déclarations reçues dès leur réception.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2024

Source : Légifrance