Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un document de janvier qui permettait à quelqu'un de signer pour quelqu'un d'autre est maintenant annulé.
L'arrêté du 30 janvier 2024 portant délégation de signature est abrogé.
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