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Arrêté du 8 avril 2024

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Article 3

Abolition d'un arrêté de délégation de signature

JORF n°0083 du 9 avril 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour les opérations budgétaires informatiques

Résumé Des agents peuvent gérer les budgets dans les ordinateurs de l'État, y compris le partage et la récupération des crédits.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :
Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Cécile VACELET, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
M. Laurent BAJET, chargé de mission ;
Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers ;
Mme Nathalie GALLET, chargée de mission ;
Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat ;
M. Mehdi KAFFAF, chargé de mission ;
M. François PLANET, chargé de mission ;
M. Federico PORTA, chargé de mission ;
Mme Sakina RÉGNIER, chargée de mission.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :

Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;

Mme Cécile VACELET, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;

Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;

M. Laurent BAJET, chargé de mission ;

Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers ;

Mme Nathalie GALLET, chargée de mission ;

Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat ;

M. Mehdi KAFFAF, chargé de mission ;

M. François PLANET, chargé de mission ;

M. Federico PORTA, chargé de mission ;

Mme Sakina RÉGNIER, chargée de mission.