Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. null > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0093 du 16 avril 2020
Arrêté du 8 avril 2020
La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2, L. 4021-3 et D. 4021-2 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2020 à 2022 ;
Vu la concertation conduite en application des dispositions des 2° et 3° de l'article L. 4021-2 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 février 2020,
Arrêtent :
Article 2
La directrice centrale du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La médecin général des armées directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax