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Arrêté du 8 avril 2020

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des priorités de formation continue pour les professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2020 met à jour les priorités de formation continue pour les professionnels de santé, en ajoutant des orientations issues du dialogue conventionnel.

La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé), L. 4021-3 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé) et D. 4021-2 (Rôle des conseils nationaux professionnels dans la formation continue des soignants) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2020 à 2022 ;

Vu la concertation conduite en application des dispositions des 2° et 3° de l'article L. 4021-2 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 février 2020,

Arrêtent :

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Modification des priorités de formation continue en santé

Résumé. Les priorités de formation continue pour les professionnels de santé sont mises à jour pour inclure des orientations supplémentaires issues du dialogue conventionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2020

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Exécution d'un arrêté de santé par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la santé.

La directrice centrale du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La médecin général des armées directrice centrale du service de santé des armées,

M. Gygax

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2020

Arrêté du 8 avril 2020
Article 1
Article 2