Arrêté du 8 avril 2020

Article 2

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Article 2

La directrice centrale du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 avril 2020

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Exécution d'un arrêté de santé par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la santé.

La directrice centrale du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2020

Source : Légifrance