En vigueur depuis le 2 août 2019 · Dernière version le 17 avril 2020
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Ajout de fiches pour la formation continue des professionnels de santé
L'annexe mentionnée à l'article 1er (Orientation de la formation professionnelle dans le domaine de la santé) est complétée, pour chacune des orientations du I, du II et du III, par des fiches de cadrage opposables en précisant les enjeux, le périmètre d'application et les attendus en termes de programme.
Ces fiches font l'objet d'une publication sur le site de l'Agence nationale du développement professionnel continu.