En vigueur depuis le 7 août 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des compétences pour un diplôme spécifique
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe III du présent arrêté et comprend l'annexe III a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe III b relative au règlement d'examen et l'annexe III c relative à la définition des épreuves.