Arrêté du 8 avril 2019

Article 2

Créé le 7 août 2019

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe I a relative au référentiel des activités professionnelles, l'annexe I b relative au référentiel de compétences et l'annexe I c relative au lexique.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019