Arrêté du 8 avril 2019

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire régi par le décret du 21 avril 2017 susvisé (Organisation des inspecteurs de santé animale et vétérinaire) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Nouveau régime indemnitaire pour les inspecteurs vétérinaires

Résumé. Les inspecteurs de santé publique vétérinaire bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les agents relevant du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire régi par le décret du 21 avril 2017 susvisé (Organisation des inspecteurs de santé animale et vétérinaire) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance