Arrêté du 8 avril 2019

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Fixation des indemnités pour inspecteurs vétérinaires), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1 49 980
Groupe 2 46 920
Groupe 3 42 330

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Plafonds annuels des indemnités pour agents vétérinaires

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions pour trois groupes d'agents vétérinaires, variant entre 42 330 et 49 980 euros.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Fixation des indemnités pour inspecteurs vétérinaires), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1 49 980
Groupe 2 46 920
Groupe 3 42 330

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance