Arrêté du 8 avril 2019

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2019.

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Abrogé30 novembre 2020

Créé le 17 avril 2019 · Abrogé le 30 novembre 2020

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2019.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2019 au dimanche 29 novembre 2020

Source : Légifrance