Abrogé30 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2020 - art. 3
Créé le 17 avril 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2019.
Arrêté du 8 avril 2019
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2020art. 3
En vigueur du mercredi 17 avril 2019 au dimanche 29 novembre 2020