Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition de l'arrêté du 8 avril
Résumé. L'arrêté du 8 avril 2019, article 14, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2019Art. 14 : Règles de recrutement pour la session de septembre 2019
- Arrêté du 8 avril 2019Art. 14