Arrêté du 8 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 avril 2019

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Publication d'un arrêté sur l'expérimentation de contrats Tremplin

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les modalités de publication pour une expérimentation de contrats à durée déterminée dans des entreprises adaptées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2019

Source : Légifrance