En vigueur depuis le 14 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'expérimentation de contrats Tremplin
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les modalités de publication pour une expérimentation de contrats à durée déterminée dans des entreprises adaptées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.