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Arrêté du 26 décembre 2018

portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” »

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Création d'un nouveau contrat "Tremplin" pour faciliter les changements de métier

Résumé. Un nouveau contrat à durée déterminée appelé "Tremplin" est créé pour aider les travailleurs à changer de métier.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'avis de Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 24 octobre 2018,

Arrête :

Article 1

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Création du contrat "Tremplin" pour les transitions professionnelles

Résumé. Un nouveau type de contrat à durée déterminée appelé "Tremplin" est créé pour aider les travailleurs à changer de métier.

Le cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » est approuvé (1).

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Article 2

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Abrogation d'un arrêté sur les contrats Tremplin

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2018 est annulé à partir du 1er janvier 2019.

L'arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » est abrogé à compter du 1er janvier 2019.

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Article 3

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

(1) Le cahier des charges est consultable à l'adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr.

Arrêté du 26 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3