La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'avis de Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 24 octobre 2018,

Arrête :

Fait le 26 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

(1) Le cahier des charges est consultable à l'adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr.