Arrêté du 8 avril 2019

Article 1

Les aides attribuées pour l'année 2019 sont répartis de la manière suivante :
a) Au titre du programme principal, un montant de 340,2 M€ est réparti à hauteur de :

  • 158,6 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;
  • 39,4 M€ pour le sous-programme « extension des réseaux » ;
  • 41,1 M€ pour le sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique » ;
  • 47,1 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus hors faible section » ;
  • 50,7 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus de faible section » ;
  • 0,5 M€ pour le sous-programme « déclaration d'utilité publique - très haute tension » ;
  • 2,5 M€ pour le sous-programme « intempéries » ;
  • 0,3 M€ pour le fonctionnement du compte d'affectation spécial (CAS) ;

b) Au titre du programme spécial un montant de 4,8 M€ est réparti à hauteur de :

  • 1 M€ pour le sous-programme « sites isolés » ;
  • 3 M€ pour le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » ;
  • 0,8 M€ pour le sous-programme « maîtrise de la demande de l'énergie ».

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