Arrêté du 8 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 54-0 D

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Ajout d'une nouvelle catégorie de couleur pour les alcools

Résumé. Les capsules sur les bouteilles d'alcool doivent désormais être indiquées sur un fond blanc.

A modifié les dispositions suivantes :

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