ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 2

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Article 2

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur les centres d'hébergement

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur confie à une directrice la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance