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ARRÊTÉ du 8 avril 2015

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un insigne pour les attentats de janvier 2015

Résumé. Un nouvel insigne est créé pour récompenser les actions héroïques lors des attentats de janvier 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Création d'une agrafe commémorative pour les attentats de janvier 2015

Résumé. Un nouvel insigne, « Attentats janvier 2015 », est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Attentats janvier 2015 ».

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Création d'une agrafe pour les attentats de janvier 2015

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2015 prévoit la publication d'une nouvelle agrafe pour les attentats de janvier 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

ARRÊTÉ du 8 avril 2015
Article 1
Article 2