En vigueur depuis le 23 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une agrafe pour les attentats de janvier 2015
Résumé. Un arrêté du 8 avril 2015 prévoit la publication d'une nouvelle agrafe pour les attentats de janvier 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.