ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Création d'une agrafe pour les attentats de janvier 2015

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2015 prévoit la publication d'une nouvelle agrafe pour les attentats de janvier 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance