Arrêté du 8 avril 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2014

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Application d'un arrêté dans les académies

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2014 confie à des responsables l'application de ses règles dans les académies.

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2014

Source : Légifrance