JORF n°0095 du 23 avril 2014

Article 2

Article 2

Le siège des services des impôts des entreprises du Blanc-Mesnil et d'Aulnay-sous-Bois, actuellement situé dans la commune du Blanc-Mesnil, est transféré dans la commune de Villepinte (Seine-Saint-Denis).


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Le siège des services des impôts des entreprises du Blanc-Mesnil et d'Aulnay-sous-Bois, actuellement situé dans la commune du Blanc-Mesnil, est transféré dans la commune de Villepinte (Seine-Saint-Denis).