JORF n°0095 du 23 avril 2014

Article 1

Article 1

Le siège du service des impôts des particuliers du Blanc-Mesnil, situé actuellement dans la commune du Blanc-Mesnil, est transféré dans la commune de Villepinte (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

Le siège du service des impôts des particuliers du Blanc-Mesnil, situé actuellement dans la commune du Blanc-Mesnil, est transféré dans la commune de Villepinte (Seine-Saint-Denis).