Transféré12 janvier 2026
Transféré par Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2
Créé le 2 septembre 2013
Les étudiants prennent une inscription au début de chaque année universitaire.
Arrêté du 8 avril 2013
Article 3
Historique des versions
Transféré depuis le lundi 12 janvier 2026
Transféré parArrêté du 31 décembre 2025art. 2
En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au dimanche 11 janvier 2026
Les étudiants prennent une inscription au début de chaque année universitaire.