En vigueur du 24 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des activités et certifications pour un BTS carrosserie
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.