Arrêté du 8 avril 2013

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 24 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Conditions d'obtention du BTS Carrosserie

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2013 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en conception et réalisation de carrosserie.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance