Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 24 avril 2013 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.