Arrêté du 8 avril 2011

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011. Le présent agrément peut toutefois être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, par l'arrêté TMD susvisé ou par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relatif à la sécurité des navires.

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Durée de validité et conditions de retrait d'un arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté sont valables jusqu'à fin 2011, mais peuvent être retirées en cas de manquement grave.

Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011. Le présent agrément peut toutefois être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, par l'arrêté TMD susvisé ou par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relatif à la sécurité des navires.

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