Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des procédures par le CeFEA
Le CeFEA est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.