Arrêté du 8 avril 2011

Article 6

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Article 6

Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2011

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Rôle des préfets dans l'application de l'arrêté

Résumé. Les préfets doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2011

Source : Légifrance