Arrêté du 8 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2011

Art. 14

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Changement d'autorité pour la notification des décisions

Résumé. Le directeur de l'ENAC remplace le ministre pour notifier la décision finale à l'élève.

A modifié les dispositions suivantes :

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