Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour la notification des décisions
Résumé. Le directeur de l'ENAC remplace le ministre pour notifier la décision finale à l'élève.
A modifié les dispositions suivantes :