JORF n°0093 du 20 avril 2011

Article 1

Article 1

L'article 14 de l'arrêté du 16 mars 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au dernier alinéa, les mots : « le ministre » sont supprimés et remplacés par les mots : « le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ».


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Version 1

L'article 14 de l'arrêté du 16 mars 2011 susvisé est modifié comme suit :

Au dernier alinéa, les mots : « le ministre » sont supprimés et remplacés par les mots : « le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ».