Arrêté du 8 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2008

Art. 1, Art. 3

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Modification des missions de la direction des opérations de la DSNA

Résumé. La direction des opérations de la DSNA est chargée d'assurer l'écoulement sûr et régulier du trafic aérien en prenant en compte les objectifs de développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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