Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0092 du 19 avril 2011
Arrêté du 8 avril 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 28 mars 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services
de la navigation aérienne,
M. Georges