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Arrêté du 8 avril 2011

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de gestion du trafic aérien

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2011 modifie les règles pour gérer le trafic aérien en tenant compte de la sécurité et du développement durable.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 28 mars 2011,

Arrête :

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Modification des missions de la direction des opérations de la DSNA

Résumé. La direction des opérations de la DSNA est chargée d'assurer l'écoulement sûr et régulier du trafic aérien en prenant en compte les objectifs de développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services

de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Arrêté du 8 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3