Arrêté du 8 avril 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Source : Légifrance