En vigueur depuis le 20 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne
Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.