En vigueur depuis le 15 avril 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Calcul de la part de l'équipage dans l'aide économique pour les arrêts de pêche
La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E).
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 6 (Conditions d'indemnisation des marins salariés).