Arrêté du 8 avril 2011

Article 11

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Article 11

La part de l'armement est égale à Pe/2.

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En vigueur depuis le 15 avril 2011

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Calcul de la part de l'armement dans l'aide à la pêche

Résumé. La part de l'armement dans l'aide versée pour les jours d'arrêt de pêche est calculée comme la moitié des pertes économiques (Pe/2).

La part de l'armement est égale à Pe/2.

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