En vigueur depuis le 15 avril 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la part de l'armement dans l'aide à la pêche
Résumé. La part de l'armement dans l'aide versée pour les jours d'arrêt de pêche est calculée comme la moitié des pertes économiques (Pe/2).
La part de l'armement est égale à Pe/2.