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Aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les pêcheurs de civelle
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises de pêche professionnelle (armateurs propriétaires ou affréteurs en fonction du contrat d'affrètement) ainsi que leurs équipages, qui sont détenteurs d'une « licence CMEA (commission du milieu estuarien et des amphihalins) et d'un timbre civelle », en application de la délibération n° 02/2010 du 22 janvier 2010 susvisée, les autorisant à pêcher cette espèce dans les estuaires de la Vendée et de la Charente-Maritime.