Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant la civelle sur les cours d'eau du Lay et de la Sèvre niortaise est ouvert en application de l'article 24.1 (vii) du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 1er mars jusqu'au 30 avril 2010 inclus.