Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 31 août 2026
La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « facture instrumentale » options accordéon, guitare, instruments à vent et piano ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé (Habilitation des établissements pour les formations en métiers d'art).