Arrêté du 8 avril 2009

Article 2

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 9 mai 2009 · Sera abrogé le 31 août 2026

La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « facture instrumentale » options accordéon, guitare, instruments à vent et piano ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du samedi 9 mai 2009 au dimanche 30 août 2026