JORF n°0102 du 2 mai 2009

Article 12

Article 12

Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » option art du verre et du cristal figurant en annexe 11 du présent arrêté.


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Version 1

Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » option art du verre et du cristal figurant en annexe 11 du présent arrêté.