Arrêté du 8 avril 2009

Article 12

Créé le 3 mai 2009

Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » option art du verre et du cristal figurant en annexe 11 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009