Arrêté du 8 avril 2009

Article 11

Créé le 3 mai 2009

Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » option restauration de mobilier figurant en annexe 10 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009