Créé le 3 mai 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2009.
Arrêté du 8 avril 2009
Article 13
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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009
Créé le 3 mai 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2009.
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