Arrêté du 8 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Application des nouvelles règles pour un diplôme

Résumé. Un arrêté précise que les recteurs et le directeur général pour l'enseignement supérieur doivent appliquer les nouvelles règles pour un diplôme spécifique.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Source : Légifrance