Arrêté du 8 avril 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries céréalières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme aura lieu en 2010.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du BTS Industries Céréalières

Résumé. Le brevet de technicien supérieur en industries céréalières sera organisé pour la dernière fois en 2010, puis le diplôme ne sera plus délivré.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries céréalières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme aura lieu en 2010.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Source : Légifrance