JORF n°0102 du 2 mai 2009

Article 1

Article 1

La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries céréalières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme aura lieu en 2010.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.


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Version 1

La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries céréalières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme aura lieu en 2010.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.